POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET POLITIQUE COOKIES

Les traitements de Données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données personnelles ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est PAMPELONNE ORGANISATION, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 424 857 779 et située 10 rue Stanislas Torrents, 13 006 MARSEILLE.
L’Utilisateur est informé que PAMPELONNE ORGANISATION peut recourir à des sous-traitants. Dans cette hypothèse, PAMPELONNE ORGANISATION prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ses sous-traitants, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

2. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web www.open13.fr (ci-après « notre site web »), nos membres inscrits, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation Données personnelles.

Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.open13.fr en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation Données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.

3. Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes:

Les Données que vous renseignez

Abonnement à une Newsletter :
– Adresse email
– Nom, prénom
– Pays

Jeu Calendrier de l’Avent :
– Adresse email
– Nom, prénom
– Ville
– Téléphone
– Opt-in règlement
– Opt-in informations des partenaires de l’Open 13 Provence
– Opt-in informations de l’Open 13 Provence

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services

Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des cookies pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous pouvons également être amenés à collecter des Données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constatez qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement ses Données de nos bases.

4. Utilisations de vos Données et bases légales

Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)

Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :

• Gérer l’ouverture de votre compte sur notre site web, afin de vous permettre d’utiliser les services offerts par notre site web, comme par exemple la participation à une action promotionnelle ou l’impression d’un bon de réduction ;

• Vous envoyez nos newsletters ;

• Vous communiquer des informations sur les produits et services de la société PAMPELONNE ORGANISATION par e-mail, courrier postal ou téléphone (si vous nous avez communiqué ces informations) ;

• Vous envoyez des actions promotionnelles au nom de nos partenaires commerciaux ;

• Communiquer vos Données à nos partenaires commerciaux afin qu’ils vous contactent à des fins de prospection marketing pour leurs produits et services, éventuellement sur base de votre profil et moyennant votre autorisation spécifique préalablement à ce transfert ;

• Répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.

Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines Données aux administrations ou institutions déterminées par la loi (exemple : police, administration fiscale, etc.).

Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :

• Afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos solutions, nos procédures internes et notre service global,

• Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting,

• Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.

5. Transmission de vos Données à des tiers

Vos Données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

• A certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : agence marketing, prestataire d’hébergement, etc.) et uniquement sur base de nos instructions ;

• À certains de nos partenaires commerciaux sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement spécifique.

Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne

Vos Données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

6. Durée de conservation de vos Données

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Catégories de Données Durées de conservation en base active